Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Studio Turf dont le siège social est situé à 6 Square du Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 531 216 638 00050 ci-après dénommée la Société et gérant le site www.studioturf.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.studioturf.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.studioturf.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.studioturf.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.studioturf.fr de la société, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de l'exonération de TVA de la micro-entreprise : TVA non applicable au titre de l'article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le mode d'envoi prévu. Par défaut, le mode d'envoi prévu est le courriel et les frais de livraison sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Passer commande sur le site www.studioturf.fr ne requiert pas la création d'un compte. La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

• Paiement par chèque ou virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et contacte la Société par courriel afin de lui faire part de son intention de régler par chèque ou par virement bancaire. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit procéder au virement sur le compte dont le RIB lui sera fourni, ou expédier son chèque libellé à l’ordre de Benoit Connan – Studio Turf à l’adresse suivante : 6 Square du Luxembourg, 35200 Rennes, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque ou du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque ou réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement par carte prépayée : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et choisit le mode de paiement de son choix : paiement par carte prépayée via le système « Neosurf ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. L'acheteur doit impérativement contacter le Vendeur par courriel afin de l'informer du paiement par Neosurf car ce système de paiement est anonyme. Dès réception du paiement et de ce courriel, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via les systèmes Klik&Pay ou Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par Paypal ou par Carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou Klik&Pay afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire par email à l’adresse suivante :

Article 5. Réserve de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites par voie dématérialisée à l’adresse e-mail indiquée sur le bon de commande, sauf demande expresse de l'acheteur. Les livraisons sont effectuées par courriel. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l'adresse contact@studioturf.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En cas d’indisponibilité des services d’abonnement, résultant de la responsabilité de l’entreprise et d’une durée ininterrompue de 48h ou plus, le client abonné pourra bénéficier, à sa seule demande, d’une prolongation exceptionnelle de son abonnement d’une durée équivalente à celle de la panne.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.studioturf.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@studioturf.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.